Katia de Schotten

De: Katia DE SCHOTTEN
administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054646505(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202609/08/2026
De: Katia DE SCHOTTEN
administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000054643343(source JORF)
délégation de signature
08 Août 202608/08/2026
De: Katia de SCHOTTEN
administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000053634966(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026
De: Katia de SCHOTTEN
administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000053634805(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026
De: Katia de Schotten
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: de Schotten (Katia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Schotten (Katia)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041845845(source JORF)
réintégration
05 Mai 202005/05/2020
De: de Schotten (Katia)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000041845845(source JORF)
affectation
05 Mai 202005/05/2020
De: de Schotten (Katia)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2019-08-28"
JORFTEXT000037840185(source JORF)
promotion
21 Décembre 201821/12/2018
De: de Schotten (Katia)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: de Schotten (Katia)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578(source JORF)
nomination
31 Décembre 201331/12/2013